Les députés ont notamment rétabli l'article 3, supprimé en commission, créant une "section disciplinaire commune" aux établissements d'une même région académique.
C’est ce que je pense vu comment la question palestinienne est traitée depuis plusieur mois. D’un autre coté, je trouve l’article très mal écrit car il ne m’explique pas le texte voté.
Je pense qu’on peut y croire juste à partir de ce morceau d’info :
La proposition de loi faisait suite à une mission d’information lancée au Sénat après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris. “Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme”, avait martelé mardi, en ouverture des discussions, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste.
Vu que ça part d’une histoire dans laquelle les “injures antisémites” proférées contre une étudiante était le mot “sioniste”, c’est clairement une tentative de plus d’instrumentaliser l’antisémitisme pour protéger Israël.
Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, notamment :
[…]
5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement.
[…]
Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.
C’est suffisamment vague pour conduire à l’arbitraire surtout avec le mot “susceptibles”.
C’est ce que je pense vu comment la question palestinienne est traitée depuis plusieur mois. D’un autre coté, je trouve l’article très mal écrit car il ne m’explique pas le texte voté.
J’ai envie d’appeler @destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr pour corriger ce torchon. u.u
Je pense qu’on peut y croire juste à partir de ce morceau d’info :
Ligne temporelle confirmée par Public Sénat.
Vu que ça part d’une histoire dans laquelle les “injures antisémites” proférées contre une étudiante était le mot “sioniste”, c’est clairement une tentative de plus d’instrumentaliser l’antisémitisme pour protéger Israël.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0108_texte-adopte-provisoire.pdf si j’ai trouvé le bon texte
C’est suffisamment vague pour conduire à l’arbitraire surtout avec le mot “susceptibles”.